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Conditions Générales de Vente
SOMMAIRE :
1. Identification
2. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
3. Commande sur le site www.embargo.design
4. Confirmation de la commande par EMBARGO
5. Disponibilité des produits
6. Prix / Tarifs
7. Paiement
8. Facturation
9. Livraison
10. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente
11. Service Clientèle
12. Responsabilité
13. Réserve de propriété
14. Sécurisation des données bancaires
15. Données à caractère personnel
16. Propriété intellectuelle et utilisation du site
17. Droit applicable. Litiges.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la SAS EMBARGO et les Clients souhaitant réaliser un achat sur le site www.embargo.design. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
La SAS EMBARGO est une société de création, conception et d’édition de d’objets design (petits objets, meubles, …. en différentes matières) qu’elle propose à la vente sur son site internet, ainsi que via des distributeurs partenaires (boutiques, galeries, autres sites internet…).
SAS EMBARGO au capital de 2500€
R.C.S PARIS 824 907 026
SIRET 824 907 026 000 10
TVA intracommunautaire FR 54 824907026
Siège social : 26, rue Dussoubs. 75002 Paris France
Email : contact@embargo.design
Site : www.embargo.design
La SAS EMBARGO est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.embargo.design
Article 2. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Le client qui passe commande est réputé accepter l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation par le bouton « PAYER » que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.embargo.design matérialise une confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes CGV. Ce clic de validation constitue une signature électronique, reconnue entre les parties, comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client passe sa commande selon le processus qui lui est proposé sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison du ou des objets commandés : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment une adresse mail et un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits placés dans un espace personnalisé du Client baptisé Mon Panier (et représenté par le logo d’un caddy de supermarché) : quantité commandée par article, prix unitaire TTC, prix total TTC, frais de port TTC.
Le Client validera cette commande en cliquant sur «COMMANDER» présent sur plusieurs écrans de validation successifs, puis sur un des boutons “PAYER” proposés par type de paiement, notamment le paiement par carte bancaire.
Après la finalisation de l'étape Paiement, le Client recevra par mail un accusé de confirmation de réception de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de poster un message via la fonction Contact car il est exceptionnellement possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système informatique d’EMBARGO sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par la SAS EMBARGO. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail ou courrier postal à la SAS EMBARGO afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La SAS EMBARGO se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La SAS EMBARGO s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.
Les offres de produits et prix d’EMBARGO sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles et/ou selon les délais de livraison indiqués.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, la SAS EMBARGO informera le client par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs et ce au plus tard dans les 3 jours ouvrés à compter de date de la commande du client.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en sus et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande.
Une facture est apposée sur le colis à la livraison.
La SAS EMBARGO se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci-après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application publié au Journal Officiel s’y référant. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités et formalités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou PayPal. Ce dernier mode de paiement permet au Client de payer son achat par carte de crédit ou directement via son compte PayPal (s’il en dispose). Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de la SAS EMBARGO et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.
La facture est envoyée avec le colis à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo expert suivi par La Poste, avec remise contre signature. Si le Client n’est pas chez lui au moment du passage du facteur, le colis sera mis en dépôt au bureau de Poste dont dépend l’adresse indiquée par le client. Le colis restera en dépôt au bureau de Poste pendant 14 jours. Passé ce délai le colis sera retourné à la SAS EMBARGO. Le Client sera informé par la SAS EMBARGO du retour du colis et aura l’option de repayer la livraison ou d’enlever par ses soins la marchandise à un point d’enlèvement qui lui sera indiqué par la SAS EMBARGO.
Les objets indiqués comme « en stock » sont généralement expédiés dans les 24 heures après réception du paiement. Les livraisons peuvent en certain cas avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés.
Dans le cas où la SAS EMBARGO ne pourrait expédier les objets dans les 48 heures suivant la commande, elle s’engage à le signaler au client qui aura la possibilité d’être remboursé si le délai annoncé lui semble trop important.
La SAS EMBARGO ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le fait de par le Client de réceptionner le colis délivré par l’employé de la Poste vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Par l’acceptation de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera à la SAS EMBARGO et écrire lisiblement sur le bon de livraison et sur le colis: "colis refusé car abîmé".
Le Client devra ensuite prévenir la SAS EMBARGO par mail pour signaler son refus en indiquant les raisons du refus avec la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, la SAS EMBARGO procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à la SAS EMBARGO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en plusieurs fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque néanmoins un ou plusieurs produit, il appartient au Client de le signaler à la SAS EMBARGO le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au Client si l'information est connue de la SAS EMBARGO.
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition ainsi que les frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, la SAS EMBARGO s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire en recréditant la carte du Client ou par PayPal. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS EMBARGO se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure du Client.
En cas d’échange, la SAS EMBARGO ne refacturera pas les frais de renvoi du produit échangé. L’échange d’une commande ne s’effectuera qu’une seule fois.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.
Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, abîmé, utilisé, sali, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les articles retournés incomplets, ne pourront pas être repris.
Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
SAS EMBARGO, 42 rue Sainte Anne, 75002 Paris, France.
Les moyens dudit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance la SAS EMBARGO ne saurait être tenue de gérer le retour des produits.
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, la SAS EMBARGO procèdera au remboursement des sommes perçues.
Le Service Client est à la disposition des Clients EMBARGO pour toute information :
- Par mail : contact@embargo.design
- Par courrier : SAS EMBARGO, 42 rue Sainte Anne, 75002 Paris, France.
Article 12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les produits en vente sur le site www.embargo.design sont fabriqués artisanalement : ce travail artisanal peut entrainer de légères différences d'une pièce à l'autre, et exceptionnellement des traces d'outil ou marques de fabrique.
Les photos présentes sur le site d’EMBARGO sont communiquées à titre illustratif. Les photographies des produits et services présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client est invité à se reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou s’il souhaite des renseignements complémentaires, il lui appartient de contacter la SAS EMBARGO.
Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de la SAS EMBARGO ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 13. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de la SAS EMBARGO jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.
Article 14. Sécurisation des données bancaires des Clients
Les données bancaires ne transitent pas par le système informatique propre de la SAS EMBARGO. La SAS EMBARGO ne saurait donc identifier les données bancaires de ses clients et a fortiori les conserver ou les exploiter.
La SAS EMBARGO se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
L’utilisateur du site www.embargo.design est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail à la SAS EMBARGO.
Article 16. Propriété Intellectuelle et utilisation du site
Tous les éléments (notamment : textes, illustrations, logos, photographies) du site www.embargo.design sont la propriété exclusive de la SAS EMBARGO ou des titulaires des droits ayant autorisé la SAS EMBARGO à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.embargo.design est strictement interdite.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SAS EMBARGO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client accède au site à partir d’un autre pays que la France.
En cas de litige avec un client relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SAS EMBARGO, SOIT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.